Fichiér:Flag of France (1794–1815, 1830–1974).svg

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Licence

Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public.

Heptagon

Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :

Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)^[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective^[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Historico du fichiér

Cllicar dessus na dâta et hora por vêre lo fichiér coment il ére que.

	Dâta et hora	Dimensions	Utilisator	Comentèro
d’ora	29 dècembro 2023 a 20:47	900 × 600 (193 o)	Undertiago	Reverted to version as of 18:04, 2 January 2023 (UTC) The file is 2 bytes bigger and its size should be 900x600 like many other 2:3 ratio flags.
	18 julyèt 2023 a 18:48	512 × 341 (195 o)	QuickQuokka	`<path>`s → `<rects>`s // Editing SVG source code using c:User:Rillke/SVGedit.js
	2 janviér 2023 a 18:04	900 × 600 (193 o)	Andrew Pertsev	svg code reduction
	19 novembro 2022 a 01:08	900 × 600 (194 o)	Colohisto	Compression
	2 jouin 2022 a 19:58	900 × 600 (262 o)	Kamran.nef	I'm reverting this file to keep it the same as the file used on the English Wikipedia page of France. More discussions are needed to have a universally accepted version for all Wikis.
	2 jouin 2022 a 02:19	900 × 600 (262 o)	Kamran.nef	The colors are based on Pantone values given in the SHOM file and picked based on Pantone.com in the same way as the other flags which have Pantone color but no RGB.
	1 jouin 2022 a 10:45	900 × 600 (262 o)	Harmonizator	Colors of the SHOM file
	25 janviér 2022 a 03:28	900 × 600 (262 o)	SuperSkaterDude45	Reverted to version as of 16:43, 8 January 2022 (UTC) Incorrect colors + edit warring
	25 janviér 2022 a 02:41	900 × 600 (262 o)	Plasamas	Reverted to version as of 15:08, 8 January 2022 (UTC)
	8 janviér 2022 a 16:43	900 × 600 (262 o)	ชาวไทย	Already got Pantone variant at Flag of France (1958–1976).svg.